Le Conseil d’Administration (CA)

mardi 6 décembre 2016
par  Webmestre

Composition

Le conseil d’administration est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, du conseiller principal d’éducation ; d’un représentant de la collectivité de rattachement ; de trois représentants de la commune ; d’une ou deux personnalités qualifiées ; de représentants élus des personnels de l’établissement ; de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

Missions

En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement,

  • fixe les principes de mise en oeuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements ;
  • adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, son budget ;
  • établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

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